Dans les autres cas il faut prévoir une révision du prix. Le prix d'un marché public doit https://www.economie.gouv.fr/daj/liste-des-guides-gem#RCN.
Contenu de la clause de révision des prix. 18 http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-.
31 mai 2021 premières ne peuvent être neutralisées par la clause de révision de prix prévue contractuellement le caractère intangible du prix fait ...
autorités concédantes / Fiches techniques le cas pour une clause de révision des prix dont la formule de révision est déterminée par le contrat initial.
1 avr. 2021 Les CCAG précise que la date d'établissement du prix initial pour le calcul de la révision de prix
Fiche sur l'indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires Dans les autres cas il faut prévoir une révision du prix.
29 juil. 2021 peuvent être neutralisées par la clause de révision de prix prévue contractuellement le caractère intangible du prix fait obstacle à toute ...
1 avr. 2019 FICHE. La sous-traitance. La sous-traitance constitue un ... moyennant un prix convenu entre elles.5 ... sur le site internet de la DAJ.
1 avr. 2019 Le recours au critère unique du prix est cependant réservé aux seuls ... des offres en permettant aux candidats de réviser leurs prix à la ...
le cas pour une clause de révision des prix dont la formule de révision est déterminée version 1.1 disponible sur le site internet de la DAJ à l'adresse.
>GUIDE ET RECOMMANDATIONS Eléments juridiques et modalités https://www economie gouv fr/ /guide-prix-dans-mp pdf · Fichier PDF
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour sa fiche technique relative à la production par les candidats ou soumissionnaires d'échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics.
Les formulaires mis à disposition par la DAJ sur son site Internet sont des modèles de document à l’attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics, pour toute procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre et pour leur exécution.
Elle élabore la réglementation qui lui est applicable, et accompagne la transformation numérique de la commande publique. La DAJ publie une nouvelle version de ses Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics.