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1 avr. 2019 Un auto-entrepreneur peut se porter candidat à un marché public. ... Les candidats à un marché public doivent déclarer sur l'honneur qu'ils ...
Les candidats à un marché public doivent déclarer sur l'honneur qu'ils ne sont pas dans une situation les excluant de la procédure de passation du marché
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1 avr. 2019 le candidat ou le titulaire d'un marché public revêt la qualité ... Le défaut de déclaration préalable du sous-traitant auprès de l'acheteur.
1 avr. 2019 Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou.
Une candidature est irrecevable au sens des articles R. 2144-7 (marchés publics classiques) et R. 2344-4 (marchés de défense ou de sécurité) du code lorsque le
15 sept. 2010 Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou.
15 sept. 2010 Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à.