Boîte à outils règlementaire : Fiche Marchés publics
3 ainsi que les entités adjudicatrices définies à l'art. 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Ainsi pour tous les marchés dont la consultation a
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Sept 26 2014 3. Le contrat est-il exclu du champ d'application du code des marchés ... 10 Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés ...
Canada Gazette Part II
Jun 29 2005 DORS/2005-175 Le 7 juin 2005. CUSTOMS ACT. LOI SUR LES DOUANES. Regulations Amending the Reporting of Imported. Goods Regulations. Règlement ...
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS MARCHE RELATIF
Jun 14 2010 Le présent marché est passé en procédure adaptée de niveau III conformément à l'ordonnance 2005-. 649 du 6 juin 2005 et aux articles 7 et 10 ...
Le 19 mars 2010
Mar 19 2010 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 précitée8 (cf. art. ... marché passé selon une procédure adaptée
1- RC
Le présent marché est passé en procédure adaptée de niveau III conformément à l'ordonnance. 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 7 et 10 du Décret
INSTRUCTION
La publicité des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA). marchés publics l'ordonnance du 6 juin 2005 et son décret d'application du 30 ...
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS CONSULTATION
Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 10 du Décret Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au Décret ...
TITRE DE LA FICHE
Le recours aux marchés de conception-réalisation par les maîtres d'ouvrage à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés ...
La passation des marchés de conception-réalisation
Jul 12 1985 les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés.
