A LIRE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE CERFA

www.vae.gouv.fr en consultant les rubriques « Vous êtes un particulier – vous La déclaration sur l'honneur doit être obligatoirement remplie et signée.

Certification professionnelle que vous souhaitez obtenir RUBRIQUE

justificatives à joindre au présent formulaire pour envoyer un dossier complet. DATEZ ET SIGNEZ LA DECLARATION SUR L'HONNEUR (RUBRIQUE 6).

DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Je m'engage à déposer le formulaire ci-joint « Déclaration de changement de situation personnelle et familiale intervenu en France ou à l'étranger

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J'atteste sur l'honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15186.do.

Prime à la conversion des véhicules 2021 Mes démarches

www.primealaconversion.gouv.fr Etre immatriculé en France dans une série normale ... 5- un engagement par une attestation sur l'honneur

NOTICE

les électeurs attestant sur l'honneur qu'il leur est impossible d'être présents www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration.

CERFA N°12156*05 PDF

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

DECLARATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE MICRO

Une attestation sur l'honneur de non condamnation et filiation datant de moins de 3 mois https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do. ASSOCIATIONS. N°12156*06 déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

Immatriculation dune SARL-EURL avec création acquisition ou

Jan 6 2021 si 1ère immatriculation

Déclaration sur l’honneur de l’origine des fonds (Mai 2018)

Déclaration sur l'honneur art 272 du Code civil 3/3 (b) Mon patrimoine tant immobilier que mobilier comprenant notamment l’ensemble de mes biens immeubles terrains fonds de commerce parts de sociétés actions valeurs objets précieux économies diverses etc est constitué des éléments

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et

MARCHES PUBLICS DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE NOTICE

Le formulaire DC4 peut être utilisé pour la déclaration d’un sous-traitant de 2nd rang sous réserve de son adaptation par le sous-traitant de 1er rang Les documents contractuels peuvent imposer la signature de cet acte spécial au stade de sa présentation Dans ce cas la déclaration de sous-traitance devra être signée par le sous-

DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION - CFE-Metierscom

Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE - Alpes-Maritimes

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L 313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Pourquoi faire une déclaration sur l’honneur d’origine des fonds?

Déclaration sur l’honneur de l’origine des fonds. (Mai 2018) La délaration d’origine des fonds fait partie intégrante des mesures de ontrôle interne (artile R.561 -38 du code monétaire et financier) permettant de vérifier que la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été respectée.

Quand faire une déclaration sur l’honneur ?

declaration sur l’honneur Cette déclaration est à présenter à la compagnie de transport par tous les passagers de 12 ans ou plus qui souhaitent voyager entre la Corse et le continent à compter du 9 août 2021.

Quelle est la version du formulaire de déclaration ?

Le formulaire de déclaration est disponible en trois (03) versions : Le format PDF éditable à renseigner sur l'ordinateur et imprimer une copie renseignée ; Le format WORD à renseigner sur l'ordinateur, imprimer une copie renseignée et garder une copie éditable.