ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE
11 sept. 2009 Le présent Accord s'applique aux mesures des Parties et de leurs ... du chapitre 6 (Investissement) de l'Accord sur le commerce intérieur.
LEVÉE DES BARRIÈRES AU COMMERCE INTÉRIEUR ET
Le chapitre 8 de l'ACI concerne les mesures et les normes en matière de consommation adoptées ou maintenues par les parties à l'accord.
(1998 chapitre 6) Loi modifiant la Loi sur la protection du
avec celles proposées par le Comité des mesures et normes en matière de consommation consommation l'application de l'Accord sur le commerce intérieur.
ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L
31 déc. 2020 (d) le comité spécialisé «Commerce» chargé des mesures sanitaires et ... l'article ENER.25 [Coopération en matière de normes] du titre VIII ...
Guide sur le transport des matières dangereuses - édition 2019
Direction des communications du ministère des Transports. d'un moyen de transport ou au maintien des conditions à l'intérieur d'un contenant ....41.
EU/CA/fr 1 ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL
Accord SPS désigne l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et Le présent chapitre s'applique au commerce des marchandises d'une Partie ...
Le point sur le commerce 2019
Un chapitre spécial est consacré à l'effort de diversification des échanges commerciaux du Canada son importance
Guide dintervention - Protection des sols et réhabilitation des
désigner par règlement
Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le
Il exige des rendements en matière d'efficacité énergétique supérieurs à la régle - mentation. La Norme R-2000 est basée sur un objectif de consommation éner -.
PLAN DACTION GOUVERNEMENTAL
en matière d'allègement réglementaire et administratif – Bâtir l' chapitre 3 de l'Accord de commerce et de coopéra- ... Il a formulé huit recom-.
