pour le personnel scolaire de communiquer un que la commission scolaire s'est données sur ... collecte ou transmission d'information à l'école.
Le conseil scolaire doit-il fournir un avis de collecte de renseignements personnels la divulgation de renseignements personnels ayant trait à un élève?
et l'accès à l'information dans les écoles de l'Ontario. LE cOnSEIL ScOLAIRE DOIT-IL OBTEnIR un cOnSEnTEMEnT POuR REcuEILLIR DES. REnSEIGnEMEnTS PERSOnnELS
protéger les renseignements personnels en suivant les politiques et procédures du conseil scolaire;. / informer la direction de l'école s'ils soupçonnent
vous aviser de la collecte de renseignements personnels en précisant officielle (par écrit) au conseil scolaire. Pourquoi l'école a-t-elle besoin de ...
Collecte de renseignements personnels et de Aux termes de l'article 42.1 de la Loi sur les écoles publiques la commission scolaire d'une division.
1 sept. 2019 aux écoles du conseil scolaire afin de fréquenter une école des ... collecte de renseignements personnels figurant dans l'avis écrit ...
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/ns-058.pdf
1 sept. 2021 Conseils d'école et sociétés scolaires de collecte de fonds ... gérer les renseignements personnels des membres du conseil d'école et de la.
Rapports de vérification sur l'école et le conseil scolaire . La collecte des renseignements personnels requis pour le registre est autorisée en vertu ...