GUIDE A LATTENTION DES PERSONNELS RELEVANT DE l
Qu'est ce qu'un accident de service ou du travail un accident de trajet
MEMENTO A LATTENTION DES SERVICES ACADEMIQUES
GUIDE SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE A L'ATTENTION DES. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES RELEVANT DU. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE.
GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN
de la communauté éducative et au service des élèves est ce guide issu d'une concertation approfondie avec les ... 6.5 L'accident du travail .
RAPPORT ANNUEL ANNÉE 2016
Jun 27 2017 du bilan des accidents de service et du travail portant sur l'année ... 4 Guide-type "Les accidents de service ou les accidents du travail ».
guide-pratique-handicap-43817.pdf
types de handicap et vous donne des informations pratiques pour accueillir volontaires en cas d'accident survenu ou ou de maladie contractée en service.
GUIDE PRAT I Q U E
Oct 15 1998 GUIDE PRAT I Q U E ... éviter de banaliser ce type d'incident ; victime
ORIENTATIONS STRATEGIQUES MINISTERIELLES
Mettre en place des actions de prévention en cas d'accidents de service ou https://www.education.gouv.fr/cid4253/sante-bien-etre-securite-travail.html ...
GUIDE SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES A L
La maladie professionnelle se distingue de l'accident de service ou du travail en ce qu'elle résulte d'une exposition plus ou moins.
Guide méthodologique en matière de PRÉVENTION DES RISQUES
La déclaration d'accident de service ou du travail résultant d'un acte ou d'une Guide type destiné à informer et à sensibiliser les personnels sur les ...
Le guide juridique du chef détablissement - fiche 39 : Les transports
Les transports scolaires sont les « services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal et à www.education.gouv.fr juillet 2011.
DGRH C1-3 GUIDE SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE A L'ATTENTION DES
L’accident de service ou de travail doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale L’accident peut survenir : - pendant votre temps de travail et sur le ou les lieux (en cas d’affectations multiples par exemple) où vous exercez habituellement votre activité professionnelle
DGRH C1-3 30/11/2020 GUIDE SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE A L
GUIDE SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE A L'ATTENTION DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Si vous êtes : - un agent titulaire - stagiaire - ou un maître contractuel ou agréé des établissements privés sous contrat
LES ACCIDENTS DE SERVICE - Education
Le fait que l’accident soit survenu sur le lieu et pendant des heures de travail ne présume pas de l’imputabilité au service L’accident de service doit être corroboré par d’autres présomptions ou d’autres moyens de preuve qui découlent de l’enquête menée par l’administration
Enquête accidents de service et du travail et maladies
Accident de service de travail et de mission avec arrêt (hors accidents de trajet) Indice de fréquence (IF) taux de fréquence (TF) et taux de gravité (TG) par catégorie d’établissement IF = Nbre accidents avec arrêt x 1000 Nombre agents TG = Nbre journées d’arrêt x 1000 Nombre heures travaillées TF = Nbre accidents avec arrêt x 106
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L’objet du présent guide est de faire connaître les acteurs intervenant à différents niveaux dans la prise en charge d’un accident de travail ainsi que leurs obligations et les différentes démarches à réaliser Il vise à harmoniser le traitement des accidents les différents formulaires liés à l’accident la
Où trouver les constatations détaillées d'un accident de service ou du travail ?
- Vous adressez les volets n°1 et n°2, sur lesquels figurent les constatations détaillées des lésions, sous pli confidentiel, au service chargé de la gestion de votre accident de service ou du travail. Vous conservez le volet n° 3.
Quelle est la différence entre un accident de service et un accident du travail ?
- Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire, le terme utilisé est « accident de service ». Est considéré comme accident de service, l’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. Si vous êtes un agent non titulaire, le terme utilisé est « accident du travail ».
Que faire si l’accident n’est pas reconnu imputable au service ?
- En conséquence, s’il s’avère suite à l’instruction du dossier, que l’accident n’est pas reconnu imputable au service, vous devrez payer les frais engagés directement aux prestataires de santé puis en réclamer le remboursement au titre de l’assurance maladie auprès de votre caisse de sécurité sociale.
Comment faire une déclaration d’accident du travail ?
- La déclaration d’accident du travail doit être faite par votre employeur au plus tard dans les quarante huit heures, non compris les dimanches et jours fériés, à compter du jour où il a eu connaissance de l’accident auprès de cette caisse. Qu’est ce qu’un accident de service ou du travail, un accident de trajet, un accident de mission ?
