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31 mars 2019 CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL. DES HORS-CADRE DES COMMISSIONS SCOLAIRES. ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE. DE L'ÎLE DE MONTRÉAL.
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CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL Ce document n’a aucune valeur légale et il ne peut servir à trancher des questions d’ordre juridique Le cas échéant il faut se référer à la Gazette officielle du
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal Document consolidé concernant CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES
La commission scolaire élabore ses politiques de gestion concernant ses administrateurs ses cadres d’école et ses cadres de centre en respectant les dispositions du présent règlement et en consultation avec ses cadres conformément aux dispositions suivantes : 1 o
CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL Ce document n'a aucune valeur légale et il ne peut servir à trancher des questions d'ordre juridique Le cas échéant il faut se référer à la Gazette officielle du
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal Document consolidé concernant CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES HORS -CADRE DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES
42 Un cadre qui exerce de façon temporaire depuis au moins deux mois en plus de son emploi habituel un autre emploi de cadre à temps plein à la demande de sa commission scolaire reçoit pendant cette période une rémunération additionnelle égale à 10 de son traitement