Cette révision conduite par l'IGAS (Mission permanente inspection contrôle (MPIC)) en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale a été
Le guide et les cahiers ont été élaborés pour aider les membres de l'IGAS les services de contrôles notamment des. ARS
Dans le présent guide la notion de « structure sociale ou médico-sociale » recouvre : L'IGAS est compétente pour contrôler à tout moment un ESSMS.
IGAS RM2013-171P - Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale 3. PREAMBULE. Ce guide pour la
contrôlée et des structures relevant de la compétence des réseaux territoriaux. de santé et des établissements médico-sociaux le contrôle est exercé à ...
En novembre 2013 l'Inspection générales des affaires sociales
4 « Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale » Dominique Tricard.
Par lettre de mission du 27 juin 2016 le Premier ministre a confié au Chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d'évaluation
IGAS RM2013-171P - Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale 3. PREAMBULE. Ce guide pour la
territoriaux à l'instar de l'accompagnement à la diffusion du guide de l'IGAS de contrôle des structures sociales et médico-sociales ;.