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N° 162

N° 162. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 mission « justice » du projet de loi de finances pour 20142.



rapport shd final

???/???/???? N° 358. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2014. RAPPORT D'INFORMATION.



Rapport retraite

N° 76. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi ADOPTÉ PAR.



RAPPORT D´INFORMATION

N° 104. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du l'Afrique et étendre le dispositif de la loi Oudin-Santini aux ordures ...



rapport Version3 JPP

???/???/???? SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du ... 1 En vertu de la loi du 11 février 2005 les équipements sportifs ...



Tome I - Présentation générale

???/???/???? déposées par les sénateurs (+ 2 %) ont été enregistrés par la direction de la Séance. La proportion de projets de loi déposés en premier ...



Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires

???/???/???? Au cours des 19 semaines de séance de la session ordinaire le ... déposées par les sénateurs



V3 Rapport Investissements PN & GN

N° 91. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du Sénat le projets immobiliers au profit de la police et de la gendarmerie .



Avis Gendarmerie

???/???/???? SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du ... armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 ADOPTÉ PAR.



Les enjeux de lassistance technique française en Afrique

8 Rapport Lorgeoux Bockel N°104 SENAT Session ordinaire de 2013-2014. Page 16. 15 des enjeux politiques. L'enjeu majeur pour la