DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION 2011
https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/87886/100326/F1695236953/Constitution%202011.pdf
DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION 2011
17 juin 2011 Le Maroc est une monarchie constitutionnelle democratique
Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à référendum le projet de la Constitution ;. Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil.
30 mars 2012 "Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de.
M. Abdelaziz LAMGHARI (Membre suppléant Maroc) Au Maroc
DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION 2011
Constitution marocaine de 2011. Sous la direction de. M. David MELLONI. Professeur agrégé de droit public à l'Université de Haute-Alsace. Soutenu par.
P O U V O I R S – 1 4 5 . 2 0 1 3. David Melloni. LA CONSTITUTION MAROCAINE. DE 2011 : UNE MUTATION. DES ORDRES POLITIQUE. ET JURIDIQUE MAROCAINS.