Quant à l'organisme qui accueille des stagiaires il est tenu de contracter une assurance responsabilité civile. Le paiement de la cotisation accidents du
Tous les stagiaires sous couvert d'une convention de stage
Apr 30 2018 En France
portailassurance. Pour déclarer un sinistre pour les garanties. Protection des Achats
organisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en France. (voir aussi Annexe 3 - Protection sociale et responsabilité civile).
annexe 2 : Gratification et avantages en France et à l'étranger annexe 3 : Protection sociale et responsabilité civile annexe 4 : Stages à l'étranger.
de la coordination parfaite avec la Sécurité sociale française au départ comme au retour en France ; de garanties d'assistance et responsabilité civile
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Combien coûte un contrat d'assurance santé/ rapatriement/ assistance/ pays d'accueil affiliez-vous auprès du régime local de sécurité sociale.
Sep 7 2017 ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l'État ; ... 4.4.4 Assurance responsabilité civile du volontaire.