La Pax Société suisse d'assurance sur la vie SA. (ci-après Pax) se réserve le droit de demander
Les associations les sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire
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07?/06?/2019 Crédit Agricole votre dossier de proposition d'assurance externe. ... régionale exige la couverture des sports amateurs pratiqués au jour.
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Agricole votre dossier de proposition d'assurance externe. à vérifier auprès de votre assureur les conditions de couverture des sports amateurs que.
ASSuRANCE SPORTS. Table des matières. Définitions. 4. Article 1 : Activités sportives assurées. 5. Division A - Responsabilité civile.
Identité du responsable habilité à signer la proposition d'assurance. Désignation de l'association sportive. Sociétaire n°. Désignation. Adresse. Commune.