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Loi médicale
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STATUTS
celle de son mandat d'administrateur. Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'administration s'il est âgé de plus de soixante-dix (70) ans.
HEC PARIS ») - Établissement denseignement supérieur consulaire
711-18 du Code de commerce l'Etablissement est administré par un conseil d'administration composé de douze (12) à vingt-quatre (24) membres. 14.2 Le conseil d'
ETABLISSEMENT DENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE
Education est un établissement d'enseignement supérieur consulaire administré par un conseil d'administration composé de douze (12) à vingt-quatre (24) ...
Statuts Université Laval
Les administrateurs sont nommés selon le cas
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Education est un établissement d'enseignement supérieur consulaire administrateurs sont nommés jusqu'au premier conseil d'administration qui suivra.
