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Instrument global de lutte contre la corruption unique au monde elle vise un large éventail d'infractions de corruption et fournit des normes internationales
20-Sept-2021 Rapport final de l'Équipe d'experts électoraux du BIDDH1 ... scrutin et environ 166 000 membres du personnel électoral.
22-Jan-2021 De plus le cadre réglementaire des marchés financiers de l'Ontario doit être modernisé afin de favoriser l'incubation d'entreprises novatrices
29-Nov-2015 Rapport final – Elections présidentielle et législatives – 29 novembre 2015 ... commission d'enquête pour « situer les responsabilités ».
15-Feb-2021 du temps des personnels. introduction ... libertés des résidents en EHPAD concernant ... l'établissement et coordonne le travail d'équipe.
15-Apr-2018 rapport final ou au plus tard le 31 décembre 2017. ... Le Groupe d'enquête exprime aussi sa gratitude pour le travail des techniciens
08-May-2020 listes électorales et sur les radiations des électeurs n'ayant plus d'attache avec la commune. La commission de contrôle a pour mission de ...
18-Dec-2008 Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans ...