IIIe CONVENTION DE gENÈVE DE 1949. 88. Page 3. CHAPITRE VIII – TRANSFERT DES PRISONNIERS DE gUERRE APRÈS LEUR ARRIVéE. DANS UN CAMP. Article 46. Conditions.
CONVENTION DE GENÈVE POUR L'AMÉLIORATION DU SORT CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT ... PROTECTION GÉNÉRALE DES PRISONNIERS DE GUERRE.
Les prisonniers de guerre resteront au bénéfice de ces accords aussi longtemps que la Convention leur est applicable sauf stipulations contraires contenues
par le 1er Protocole additionnel aux Conventions de Genève. La situation d'un prisonnier de guerre n'est pas celle d'un prison- nier de droit commun; ...
Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève 27 juillet. 1929. (Liste des Parties Contractantes) reconnaissant que
GENEVA CONVENTION. RELATIVE TO THE TREATMENT. OF PRISONERS OF WAR. SIGNED PRISONNIERS DE GUERRE. SIGNÉE À GENÈVE LE 12 AOÛT. 19491. RATIFICATIONS.
vigueur : 14 novembre 1965 ) [ci-après IIe Convention]; Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre 12 août 1949
Statut de combattant et de prisonnier de guerre. SECTION I – prisonniers de guerre du 12 août 1949 ; de la Convention de genève relative à.
Convention de Genève prévoit qu'un État détenteur « pourra soumettre les prisonniers de guerre à l'internement ».16 Cependant un prisonnier de guerre ne