LADMINISTRATION DES BIENS DAUTRUI EN DROIT FRANÇAIS
14 nov. 2011 L'ADMINISTRATION DES BIENS D'AUTRUI. EN DROIT FRANÇAIS. La fiducie-gestion. Introduction. La fiducie a été introduite en droit français par ...
La fiducie civiliste : modalité de la propriété ou intermède à la
aux exemples de la fiducie en droit civil français et québécois. gestion des biens d'autrui thèse de doctorat en droit
Madeleine Cantin Cumyn*
814 (2013) 58:4 MCGILL LAW JOURNAL ~REVUE DE DROIT DE MCGILL l'administration du bien d'autrui codifié indépendamment de celui de la fiducie
Fiducie et propriété - UNIV-LYON3
14 déc. 2009 ignorée du droit français avant cette loi : plusieurs textes spéciaux ... technique de gestion des biens d'autrui est une propriété ...
LADMINISTRATION DES BIENS DAUTRUI EN DROIT FRANÇAIS
- le « mandat à effet posthume » par lequel une personne organise la gestion de ses biens après son décès. Page 3. 3. Première partie : le mandat de droit
Nicolas GLEIZES - Fiducie et restructuration dentreprise
gestion » permettant ainsi au constituant de transmettre un bien à un fiduciaire afin que ce futures du droit français des entreprises en difficulté.
Le fiduciaire véritable pivot ou simple rouage de lopération de
substance la fonction fiduciaire envisagée dans sa double dimension de gestion et d'exercice d'un droit de propriété sur les biens mis en fiducie. Le fidu-.
TITRE V LA GESTION DES BIENS Naoya KATAYAMA
régime juridique en droits français et japonais comparés nous examinerons V. aussi M. CANTIN CUMYN
Madeleine Cantin Cumyn*
814 (2013) 58:4 MCGILL LAW JOURNAL ~REVUE DE DROIT DE MCGILL l'administration du bien d'autrui codifié indépendamment de celui de la fiducie
Le fiduciaire véritable pivot ou simple rouage de lopération de
d'exercice d'un droit de propriété sur les biens mis en fiducie. (au regard du droit français) de « propriétaire temporaire pour autrui » ce.
