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recouvrer de taxe locale sur la publicité extérieure comme suit : Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2020 ...
Décision modificative n° 2 au budget 2012
Il s'agit d'encaissements de produits supplémentaires de taxe locale sur la publicité extérieure provenant de la campagne de contrôle opérée sur l'exercice. •
Reprise sur provision pour risques et charges de fonctionnement
Instance de Nancy par un commerçant contestant la Taxe. Locale sur la Publicité Extérieure mise à sa charge en 2010 qui lui a été finalement remboursée sur
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Trajectoire probable de la dotation forfaitaire allouée à Essey-lès-Nancy de taxation de la publicité extérieure. ... (Taxe Locale sur la Publicité.
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5 sept. 2020 Foch - ESSEY LES NANCY - Tél. 03 83 30 40 64 ... La charte locale des droits de l'Enfant ... des grands jeux en intérieur ou extérieur :.
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5 mars 2021 essey.les.nancy@lejardindesfleurs.com. Tél. 03 83 20 30 91 ... Alors que 2021 nous tend les bras ... taxe locale sur la publicité extérieure.
COMMUNE DE TOMBLAINE Meurthe et Moselle Procès-verbal de
30 juin 2017 2) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – ACTUALISATION DES TARIFS ... 54270 ESSEY-LES-NANCY pour la concession au cimetière communal de ...
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Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette taxe est applicable sur : - les enseignes illars / Service communication de la ville d'Essey-lès-Nancy.
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Commune : COMMUNE ESSEY LES
COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022 Construction d'un local de restauration scolaire ... Taxe locale sur la publicité extérieure.
