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21 déc. 2010 Le total des réserves latentes réalisées au cours des deux derniers exercices commerciaux est imposable séparément des autres revenus si le ...



MINISTERE DE LEQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU

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comite de labus de droit fiscal

Le tableau ci-dessous récapitule les dossiers examinés par le Comité au cours de l'année 2016. NATURE DE L'IMPOT. MOTIFS. Références des affaires.



tax2.0

15 mars 2021 Pour que vos acomptes soient attribués à la bonne période fiscale ... indépendante réalisé durant l'exercice clos au cours de la période ...



EXERCICE 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

(b) Avant paiement de l'impôt et des frais financiers. (c) Variation de la trésorerie et 704 millions d'euros à titre d'acompte pour l'exercice 2016.



EXERCICE 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

(a) Avant paiement de l'impôt et des frais financiers. (b) Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation. (c) Y compris 



RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021

11 mars 2022 Dassault Aviation Business Services implantée à Genève opère dans le ... Les transactions intervenues au cours de l'exercice 2021 sont ...