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Formulaire 3573 - Déclaration sous serment

La Régie de l'assurance maladie du Québec est en droit de vérifier la véracité des affirmations que contient la déclaration. Si vous devez fournir une 



Formulaire 4216 - Déclaration sous serment - Preuve de résidence

La Régie de l'assurance maladie du Québec est en droit de vérifier la véracité des affirmations que contient la déclaration. Ce formulaire doit être rempli 



Formulaire 4216 - Déclaration sous serment - Preuve de résidence

La Régie de l'assurance maladie du Québec est en droit de vérifier la véracité des affirmations que contient la déclaration.



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Pour plus d'information consultez la section « Déclaration sous serment » à la page 1 des renseignements Régie de l'assurance maladie du Québec.



Formulaire 1822 - Demande de remboursement

J'autorise la Régie de l'assurance maladie du Québec à fournir à ma compagnie d'assurance voyage et à recevoir de celle-ci tous les renseignements les pièces 



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Section 5 : Motifs et déclaration sous serment du demandeur Régie de l'assurance maladie du Québec pour obtenir une nouvelle carte d'assurance maladie ...



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