et la «Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne».
vu le règlement (UE Euratom) 2021/768 du Conseil du 30 avril 2021 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne et
https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/OP18_05/OP18_05_FR.pdf
23 pa? 2018 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne. COM(2018) 327 final.
8 cze 2011 relative au système des ressources propres de l'Union européenne» ... et la «Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures ...
7 cze 2014 (3) Règlement (UE Euratom) no 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de.
7 cze 2014 (3) Règlement (UE Euratom) no 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de.
2 lut 2012 Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union euro.
12 lut 2021 (13) Décision (UE Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union.
18 lip 2018 (3) Décision 2014/335/UE Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne.