Le bien-être animal dans lUnion européenne
matière de bien-être des animaux ont eu une forte influence positive au niveau Politique de l'Union européenne en matière de bien-être animal et.
FR FR PROJET DE RAPPORT
22 jui. 2021 Ce rapport s'intéresse à la mise en œuvre de la législation européenne sur le bien-être des animaux producteurs de denrées alimentaires.
Structures chargées du bien-être des animaux et comités nationaux
définies dans la directive. Seule la Cour de justice de l'Union européenne est habilitée à interpréter le droit de l'Union européenne de manière juridiquement
Résolution du Parlement européen du 12 février 2020 sur la
23 juil. 2021 Le trafic d'animaux de compagnie dans l'Union européenne ... bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles.
Les enjeux relatifs aux conditions délevage de transport et d
27 nov. 2019 Le bien-être animal est désormais consacré par l'article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (TFUE). En 2018 le code ...
La protection et le bien-être des animaux (2006-2010)
12 oct. 2006 que le niveau élevé de protection des animaux en Europe satisfait à ... limiter à la protection et au bien-être des animaux utilisés à des ...
La protection du bien-?être animal en droit communautaire
L'Union européenne (UE) accorde une place de plus en plus importante à la protection du bien-?être animal. Toutefois malgré des avancées notables et des
Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009
24 sept. 2009 bien-être des animaux (4) ainsi que par l'adoption du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ...
Perspectives en matière de bien-être animal lors de labattage d
en Europe durant le dernier tiers de la gestation ? ? Mesures pour réduire l'abattage d'animaux gravides. Page 2
Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22
22 sept. 2010 Le bien-être animal est une valeur de l'Union qui est ... nauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés ...
