Jan 17 2015 « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression
Mar 14 2013 Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
La liberté d'expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cet article n'évoque que la seule libre
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher
Rappelant que la liberté d'expression est un droit humain fondamental garanti par la Charte. A fricaine des Droits de l'Homme et des Peuples la Déclaration
La liberté d'expression est un droit fondamental défini et garanti par la loi. Il s'agit de la liberté d'exprimer son opinion
Jun 20 2015 Président de la Cour suprême
Au Canada la liberté d'expression est garantie par la Constitution. Des lois provinciales relayent aussi sa protection dans les domaines du droit privé.
Déclaration Préliminaire. Ces Principes reposent sur la conviction que la liberté d'expression et l'égalité sont des droits humains fondamentaux.
garantir le respect des droits et libertés définis dans la présente Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit.
d’expression est invoquée des principes guidant son application On a voulu sortir la liberté d’expression des modèles instrumentalistes : la liberté d’expression vaudra d’être protégée pour ce qu’elle représente en ce qu’elle fonde la dignité humaine sans qu’il faille lui trouver une fonction particulière
La liberté d’expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Cet article n'évoque que la seule libre communication des pensées et des opinions Pour autant la liberté de presse et la liberté de communication audiovisuelle peuvent être facilement déduites de noncé
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher de recevoir et de répandre sans considérations de frontières les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit Article 20 1
La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d’expression : une norme générique proclamant la liberté d’opinion et la liberté d’information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse l’art la science et les langues parlées