RAPPORT DE LA MISSION FRANCOPHONE DOBSERVATION
7 Feb 2006 Conseil Electoral Provisoire (CEP) d'Haïti et dans le cadre de ... Monsieur Abdoulaye DIARRA (Mali)
Contribution aux réflexions portant sur linstitutionnalisation du
Ginette Chérubin ancienne membre du conseil électoral provisoire
Rapport final HAITI avec annexes
7 Feb 2006 Le Conseil Electoral Provisoire n'a pas fait la preuve de ... Bureaux Electoraux Communaux) ont été nommés tardivement et ont été laissés.
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE LÉGISLATIVES ET
20 Mar 2011 3.5 La désignation des superviseurs et des membres des bureaux de vote ... Le Conseil électoral provisoire chargé de la préparation.
Organisation des États Américains
Bureau de vote. CARICOM. Communauté des Caraïbes. CASEC. Conseil des assemblées des sections communales. CEP. Conseil électoral provisoire.
The document was created from a file 2015 11 20 Rapport Mme
25 Oct 2015 jointe aux 80 observateurs de 25 États membres de l'Union ... Opont a été élu président du nouveau Conseil électoral provisoire (CEP).
RAPPORT DE LA MISSION DOBSERVATION DES ELECTIONS
21 May 2000 imposent Leslie Manigat ancien membre du Cabinet Duvalier. ... duquel il crée un Conseil Electoral Provisoire. Il annonce la restauration ...
RAPPORT INTERIMAIRE n
11 Aug 2015 décisions du Conseil Electoral Provisoire (CEP). ... des membres externes dans la composition des bureaux contentieux du CEP ...
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DHAÏTI 1987
Les membres du Conseil Electoral Permanent ne peuvent occuper aucune fonction publique ni se porter candidat à une fonction élective pendant toute la durée de
OEA/Ser.G CP/doc.3896/04 13 mai 2004 Original: anglais
13 May 2004 l'ONU d'envoyer une mission de paix en Haïti; la mise en place d'un Conseil électoral provisoire. (CEP) composé de huit membres; ...
