connaissance au Parlement. Si après trois tours de scrutin
9 déc. 2020 ... cours du mois de septembre) à la. Chambre en vue de leur examen. 60 ... les suffrages exprimés en faveur de plus de candidats qu'il n'y a de ...
10 oct. 2009 aux examens et aux jurys et les modalités d'exercice des droits de recours; ... 5° obtenir un congé pour suivre des cours se préparer à passer ...
26 oct. 2012 suffrages exprimés et le Conseil à la majorité qualifiée. À défaut l ... cours d'une période d'un an avant l'examen
4 juil. 2018 Le paragraphe 2 dudit article énonce que l'Inspection judiciaire adopte ses décisions à la majorité de plus de la moitié des suffrages exprimés ...
prises en compte dans le calcul des suffrages exprimés sauf dans les cas où les traités prévoient gestion budgétaire de la Commission au cours de l'exercice ...
30 août 2021 aux examens et aux jurys et les modalités d'exercice des droits de recours; ... 5° obtenir un congé pour suivre des cours se préparer à passer ...
30 sept. 2019 Les membres du collège communal sortants lors d'un renouvellement intégral et les démissionnaires conti- nuent l'exercice de leur mandat jusqu'à ...
émis dans l'exercice de leurs fonctions même après la fin de leur mandat: les opinions exprimées au cours du mandat
Sauf disposition contraire les décisions du directoire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. 12 points de pourcentage au cours de chacun ...
en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Pour calculer le plus fort reste on soustrait du nombre de voix de ...
10 oct. 2009 aux examens et aux jurys et les modalités d'exercice des droits de ... des Arts en cours d'études selon le principe suivant : l'étudiant est ...
Conformément à l'article 108 du traité dans l'exercice des pouvoirs et dans suffrages exprimés
9 déc. 2020 Au cours de l'examen chaque membre peut à tout moment demander la sus- ... ciales des suffrages exprimés prévues par la Constitution ou par ...
23 oct. 2012 documents nécessaires à l'exercice de leur mandat dans le respect des lois
cours des études et valorisation en termes de crédits à savoir : ? des enseignements organisés par l'université
partis politiques de l'exercice du droit de vote
3 oct. 2022 Article 38A – Examen des questions de procédure . ... en lice et si aucun d'eux n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés à.
Parallèlement à l'exercice de ce recours en annulation la Commission
31 août 2022 Pour toute information sur les traductions en cours des guides sur la ... le système électoral d'un pays à son examen – que cela concerne.