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Concernant le FSE le cadre réglementaire permet l’utilisation de 3 taux forfaitaires Selon le type de projet les dépenses retenues et les coûts pris en compte l’un de ces taux doit être retenu pour élaborer le plan de financement du projet : OPTION40 OPTION20 OPTION15 JUSTIFICATION DES DEPENSES ——
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Qu'est-ce que le FSE+ ?
- Le FSE+est le principal instrument de l’UE consacré à l’investissement dans le capital humain. Périodes de programmation précédentesLe FSE est le premier des fonds structurels.
Quel est le rôle du FSE dans l’inclusion sociale ?
- Grâce au Parlement, au cours de la période de programmation 2014-2020, le FSEreprésentait 23,1 % de l’ensemble des crédits de cohésion mis en place par l’Unioneuropéenne, et 20 % de la dotation du FSE attribuée à chaque État membre devaitêtre consacrée à l’inclusion sociale.
Qui a modifié le règlement FSE+ ?
- 28 mai 2020, dans le cadre du CFP 2021-2027 révisé et du plan de relance, laCommission a publié une proposition modifiée pour le règlement FSE+, qui n’incluaitpas le programme santé dans son champ d’application.
