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PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 Limousin

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 Limousin. NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D'AIDE. EUROPEENNE. Cette notice d'information à vocation 



FEADER LIMOUSIN - Notice relative aux obligations du bénéficiaire

Notice relative aux obligations du bénéficiaire. En matière d'information et de communication sur les fonds européens. FEADER LIMOUSIN. UNION EUROPÉENNE 



Guide du porteur de projet pour une aide FEDER-FSE

Jan 5 2018 8-Projets soumis à la réglementation relative aux aides d'Etat. ... En cas de contrôle



Document de mise en œuvre

Jan 15 2018 Chapitre 4 : Les obligations des bénéficiaires des fonds européens. ... FEDER-FSE Limousin 2014-2020



Document de mise en œuvre

Jun 18 2018 Chapitre 4 : Les obligations des bénéficiaires des fonds européens. ... FEDER-FSE Limousin 2014-2020



Document de mise en œuvre

Chapitre 4 : Les obligations des bénéficiaires des fonds européens. FEDER-FSE Limousin 2014-2020 auxquelles les porteurs de projet et les agents ...



Notice à destination du porteur de projet Axes REACT-EU des

relance plus particulièrement « React-EU » pour la politique de cohésion



FONDS STRUCTURELS ET DINVESTISSEMENT EUROPÉENS

Dec 20 2013 investissements pour chaque Fonds ou les règles relatives à la concentration thématique. Fonds ESI. FEDER



guide relatif à la gestion des services d intérêt économique général

L'entreprise bénéficiaire doit effectivement être chargée de l'exécution d'obligations de service public clairement définies ;. 2. La compensation financière 



Régime AFR 2014-2020 SA 39252 version finale 13.08

Régime cadre exempté de notification N° SA 39252 relatif aux aides à finalité d'aide dont l'octroi est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire.