Tunisie - Loi n°2016-78 du 17 decembre 2016 portant loi de
2016. 12. 17. portant loi de finances pour l'année 2016. Octroi d'un crédit d'impôt de janvier 2017 à novembre 2017 pour les fonctionnaires de l'Etat égal ...
Partie 1 -Commentaires loi de finances 2019
2018. 12. 10. COMMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES www.exacomaudit.com ... les nouvelles entreprises créées à partir du 1er janvier 2017 ont droit à une.
Commentaires de la loi de finances 2018
2018. 1. 1. N'ont pas épuisé au 31 décembre 2017 la période de déduction partielle de leurs revenus ou bénéfices provenant de l'exploitation et ce
Loi de finances pour la gestion de lannée 2017
2017. 1. 1. - Uniquement les personnes physiques de nationalité tunisienne sont soumises à cette contribution. - Les revenus réinvestis au sein de la ...
TUNISIE AVIS SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF A L
2018. 10. 22. financement public des campagnes électorales déjà mis en place par la loi électorale de. 2014 telle qu'amendée en 2017). 12. Le gouvernement a ...
Commentaire de la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 M
2018. 2. 8. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 novembre 2017 par le Conseil ... la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 de finances rectificative ...
Rapport dactivité 2017
2018. 4. 9. à la loi Informatique et Libertés. Juillet. 11/07. Observations de la CNIL sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la ...
Tunisie : Evaluation de la transparence des finances publiques
Publier en annexe du projet de loi de finances la liste des dépenses fiscales et Tunisie : Ecart entre les CDMT 2013–2017 CDMT 2014–2018 et exécution.
RESUME R E S U M E
2018. 1. 1. OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 43 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année.
