1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires. Depuis le protectorat la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août
Ils ont été estimés en 2003 comme représentant la moitié des litiges en cours devant les tribunaux marocains. Quant au système moderne dans lequel le sol est
L'art 44 de la loi 5.96 avait proposé deux formes la SARL multi-personnelle et la SARL unipersonnelle
Directeur de l'lnstitut de droit economique fiscal et social. DROIT DES AFFAIRES litec. Libraire de la Cour de cassation. 27
DROIT DES AFFAIRES. Le but de cette formation est de permettre au participant(e) d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques en droit des affaires
Article 40 : L'erreur de droit donne ouverture à la rescision de l'obligation : au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier ...
bac+3 et un master droit des affaires spécialité en alternance bac+5)
§2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux "Le droit marocain reconnaît le droit de vote à toute personne majeure".
Revue Marocaine de Droit des Affaires et des Entreprises. Etude en cours sur les violences sexuelles à l'encontre des enfants au Maroc.
Implantée dans les plus grandes villes du Maroc HEM cherche à Droit des Affaires I - Comptabilité d'Entreprise III - Informatique.