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Département de la HAUTE GARONNE le Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET régulièrement ... R. des sap. Ch. du Canal. Française.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Extrait du registre des délibérations. Département de la HAUTE GARONNE. Du Conseil Municipal de la commune de. FENOUILLET. SEANCE du 2 OCTOBRE 2018.
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23 juin 2016 Département de la HAUTE GARONNE. Du Conseil Municipal de la commune de. FENOUILLET. SEANCE du 23 JUIN 2016. Nombre de membres :.
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21 oct. 2021 Département de la HAUTE GARONNE. Du Conseil Municipal de la commune de. FENOUILLET. SEANCE du 21 OCTOBRE 2021. Nombre de membres :.
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6 mai 2020 Département de la HAUTE GARONNE. Du Conseil Municipal de la commune de. FENOUILLET. SEANCE du 6 MAI 2020. Nombre de membres : Convocation :.
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8 oct. 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET ... Département de la HAUTE GARONNE ... Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une ...
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8 déc. 2016 Département de la HAUTE GARONNE ... le huit décembre à 19H30 le Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET
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Fenouillet sur Canal et Garonne. Le Maire de FENOUILLET ;. ARTICLE 1. ARRETE N°2016-P-272 du 24 novembre 2016. VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative
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Mairie. Blagnac. AVE BAZERQUE. Lestang. ??ROUTE DE GRENADE. CHEMIN DE LEST. Cooc. Place. Bouillière. • oo?ANCELY. GAGNAC-SUR-GARONNE. 46 66. Vitarelles.
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7 févr. 2019 Vu le code de l'urbanisme notamment les articles R. 151-53 10°
