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Cote dIvoire - Decret dapplication de la loi sur le domaine foncier
Droit-Afrique.com. Côte d'Ivoire. Décrets d'application du régime foncier rural. 1/10. Côte d'Ivoire. Décrets et arrêtés d'application de la loi.
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DECLARATION DE POLITIQUE FONCIERE RURALE DE LA COTE
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14 oct. 2019 REPUBLIQUE DE COTE p'IVOIRE. Union-Discipline-Travail ... Dans le domaine foncier rural coutumier les droits coutumiers sont constatés.
