REPUBLIQUE DU BENIN Montant de l'IPTS ; Pour chaque salarié ; le montant de l'impôt progressif sur les traitements et salaires est calculé.
CALCUL DE L'IRPP/TS. Le revenu mensuel imposable est arrondi aux milliers de francs inférieurs. Il est fractionné en tranches et à chaque tranche il est.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE. LOI N° 64-35 DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS IMPÔTS. ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT
Bénin sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022
23 déc. 2021 général des impôts de la République du Bénin ... même projet ou un projet connexe sur le territoire béninois pendant une ou des périodes.
Fait à Cotonou le 10 janvier 1966
17 déc. 2018 IPTS : Impôt Progressif sur Traitement et Salaire ... significativement le cadre de vie du citoyen béninois.
BNC(CIME).pdf
https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2006-561/download
1 sept. 2006 LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN. EXERCICE N° 11. Calcul de l'IPTS. Exemple n°1. Revenu mensuel imposable : 72.000 F.
La TPS est payée par les contribuables-clients installés au Bénin et classés dans la catégorie des micros entreprises et celle des petites entreprises Sont classés dans ces deux catégories les contribuables dont le chiffre d’affaires varie entre 0 et 50 millions inclus
2* - Les charges de famille ne peuvent être attribuées qu’au seul chef de famille pour le calcul de l’impôt Il en résulte que : a) - les femmes mariées seront considérées comme mariées sans enfant à charge quelle que soit la profession du mari sauf renonciation expresse de ce dernier