Rabat le 10 juin 2017 CIRCULAIRE N° 5693/212 OBJET
Rabat le 10 juin 2017. CIRCULAIRE N° 5693/212. OBJET : - Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
CIRCULAIRE N° 5693/212 REFER
Rabat le 10 juin 2017 CIRCULAIRE N° 5693/212 OBJET : - Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2017 REFER: - Loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017 promulguée par le Dahir n°1-17-13 du 09 juin 2017 publiée au Bulletin Officiel n°6577 du 12 juin 2017
