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31 déc. 2021 recueil des normes comptables des établissements publics (RNCEP) et ... et arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction ...
Son champ de compétence comprend l'établissement des politiques administratives générales l'organisation de la fonction publique
6 août 2009 Vu le Décret N°2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du ministère ... les modalités du contrôle technique financier et comptable ...
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2 juil. 1998 Il contrôle la préparation et l'exécution du budget et examine le compte financier produit par l'agent comptable en fin d'exercice
6 janv. 2014 pas l'émission préalable d'un mandat de dépenses. Ces régisseurs sont placés sous le double contrôle de l'ordonnateur et du comptable ...
l'arrêté n° 063/MEF/DGTCP/DEMO du 27 février 2012 portant organisation et pour transmission au Contrôle Financier en vue des contrôles préalables au ...
29 déc. 2005 procédures et de l'organisation comptable et financière : ... établissements publics soumis au contrôle préalable ;.