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Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics

Les parties contractantes veillent au maintien de l'équilibre financier du contrat de gestion déléguée en tenant compte des impératifs de service public et de 



Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant

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Décret n° 2-06-362 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) pris pour l

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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés

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Rapport sur La gestion déléguée des services publics locaux

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Avril 2018 Guide du Partenariat Public Privé

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Gestion déléguée des services publics au service de lusager

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