Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Cette liste peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du ministre concerné et après avis de la commission des
Maroc - Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif aux marches
La passation des marchés publics prend en considération le respect de l'environnement et les objectifs du développement durable. Ces principes permettent d'
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relatif aux marchés publics Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) ... La passation des marchés publics obéit aux principes :.
Annexe n° 4 Liste des prestations pouvant faire lobjet de bons de
2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics) complété par arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2391-14 du 24 ...
Table des matières
Jul 22 2021 établissements publics scientifiques et technologiques ;. Vu
Frais dinscription dans lenseignement supérieur : enjeux limites et
Jul 8 2014 The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad
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Cap sur laéronautique décarbonée
Jun 26 2021 Le marché de l'essence d'aviation représente à lui seul un milliard ... 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
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Jul 26 2010 2008 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 05 juin ... dispositions du Livre II du Code de commerce et au décret n° 67-236 ...
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013
Le présent décret fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux de fournitures et de services pour le compte de l'Etat et des établissements publics figurant dans la liste fixée par arrêté du ministre chargé des finances prévue par l’article 19 de la loi n° 69-00 susvisée telle
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------
Le Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics ; Le Décret n° 2 01 2332 du 22 Rabii 1er 1423 (4 juin 2002) ; Le Décret n° 2-03-703 DU 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intéêts moatoies en matièe de mahés de l’Etat ;
Maroc - Arrete n°2013-3011 du 30 octobre 2013 portant
Maroc - Arrete n°2013-3011 du 30 octobre 2013 portant application de l'article 156 du decret n°2-12-349 relatif aux marches publics (www droit-afrique com) Title Maroc - Arrete n°2013-3011 du 30 octobre 2013 portant application de l'article 156 du decret n°2-12-349 relatif aux marches publics (www droit-afrique com)
CONTRATS Les revues JurisClasseur ET MARCHÉS PUBLICS
v Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances (Marché à procédure adaptée) alerte 2 (janv ) v Application temporelle des mesures d’urgence en matière de contrats publics (Commande publique) alerte 23 (juin)
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Le Décret n° 2 12 349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi les salaires de la main d’œuvre particulièrement le Décret Royal n° 2 73 685 du 12 Kaâda 1393 (08
