Modèle n° ADP110F-13I. Déclaration. (1) de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle.
Modèle n° ADP110F-16I. Déclaration. (1) de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle.
1 jan. 2021 Institution d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ... (82 quater) relatif à la déclaration du chiffre d'affaires et des ...
25 jan. 2019 2- l'institution d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ; ... de déclaration du résultat fiscal prévus aux articles 20 ...
1 jan. 2016 ... à la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à ... La déclaration du résultat fiscal de la même société X déposée le 31 ...
1 jan. 2013 mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les ... transfert de propriété pendant la période de prêt avec livraison des ...
à la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de ... compter du 1er janvier 2016 le dépôt de la déclaration de revenu global se ...
de solidarité sur les bénéfices et les revenus la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même
vous serez exonérés de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle.
La déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés doit être une livraison de biens ou de services l'assiette de la contribution est ...
La déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés doit être souscrite par les sociétés ou entreprises énumérées ci-après (articles L 137-30 du Code de la Sécurité sociale) lorsque :
Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle Personnes imposables (Article 274 du code général des impôts « CGI ») Il est institué une contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle effectuées par :
Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle Personnes imposables (Article 274 du code général des impôts « CGI ») Il est institué une contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle effectuées par :
CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE SUR LES LIVRAISONS A SOI-MEME DE CONSTRUCTION D’HABITATION PERSONNELLE Si vous vous livrez une unité de logement2 à usage d’habitation personnelle dont la superficie construite n’excède pas 300 m2 vous serez exonérés de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de