RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
18 avr. 2011 des personnes physiques (impôt sur le revenu) et d'autre part sur les impôts indirects ... imposable sous déduction des primes versées.
«€Article 18. V- Evaluation des plus-values constatées par l
17 janv. 2005 En matière de revenus et profits imposables l'article 109 de la loi ... à retenir en vue de la liquidation de la taxe s'obtient par.
Note Circulaire n°709 Relative aux dispositions fiscales de la loi de
II- Intégration de la taxe sur les profits immobiliers dans le texte de l'impôt général sur le revenu. A- Champ d'application. B- Personnes imposables.
