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Rôle et responsabilités des secrétaires et trésoriers de syndicats ou de sections syndicales. La gestion de la trésorerie syndicale.
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COMMENT CRÉER FAIRE VIVRE FONCTIONNER LE SYNDICAT
Bulletin d'information du Secrétariat de la fnic-cgt Rôle et devoirs des élus et mandatés ... qués (ou des sections syndicales d'entreprises ou lo-.
Qu'est-ce qu'une section syndicale - service-publicfr
Le délégué syndical/ secrétaire de section - Chaque Délégué Syndical s'engage à utiliser ses heures de délégation régulièrement et exclusivement à l'action syndicale - Le temps de délégation quel qu’il soit est à considérer comme du temps de travail
Le représentant de la section syndicale
Le représentant de section syndicaledoit être âgé de dix-huit ans révolus travailler dans l'entreprise depuis un an au moins et n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques
Qu'est-ce que la section syndicale ?
La section syndicale, par l'intermédiaire des salariés adhérents, défend les droits et intérêts des salariés qu'elle représente. Elle agit dans le respect des attributions du délégué syndical ou, si le syndicat n'est pas représentatif, du représentant de la section syndicale (RSS). La situation varie selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Comment constituer une section syndicale ?
Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit avoir au minimum deux adhérents dans l’entreprise ou l’établissement. En cas de contestation, le syndicat devra rapporter la preuve sans permettre l’identification personnelle de l’adhérent dont seul juge peut prendre connaissance.
Quelle est la différence entre un syndicat et un secrétaire syndical ?
- Le syndicat donne un mandat responsable de section syndical (dans le secteur privé) et au secrétaire de section (dans le public) pour exercer son activité - Dans le secteur privé : après des élections au comité d’entreprise(ou au DP) avec 10% sur son nom, le syndicat nomme le délégué syndical.
Qui peut désigner un représentant de la section syndicale ?
Vérifié le 16 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS).
