Jun 30 2006 Pour la fonction publique de l'Etat : - articles L. 9 et L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;. - articles 37 à 40 ...
Sep 26 2014 Par contre
Oct 1 2006 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;. Pour la fonction publique territoriale : - loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ...
Aug 20 2004 temps partiel dans la fonction publique territoriale
régimes de salariés du privé et dans ceux de la fonction publique. pour calculer les cotisations et les points de retraite d'un salarié à temps partiel ...
Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant les taux de cotisation prévue à l'article. L.11bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;.
dans les dispositions générales de la fonction publique hospitalière mais dans le code de la santé à temps partiel implique une assiette de cotisation.
Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement. retraite comme des périodes à temps complet.
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des.