Circulaire du 23 juillet 2009 Relative aux modalités daccueil des
23 juil. 2009 Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 07/06/2015 11:12:21. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère du budget des comptes.
Circulaire du 4 septembre 2009 ; réunions conjointes des CTP
4 sept. 2009 Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 07/06/2015 11:12:21. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère du budget des comptes.
Circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités dapplication du
23 avr. 2012 Les textes ministériels d'application du décret du 28 juillet 2010 (arrêté instruction) ne peuvent donc prévoir
Ciculaire concernant les dispositions du décret n°82-453 du 28 mai
9 août 2011 la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique. ... Le droit d'alerte et droit de retrait (articles 5-6 à 5-9).
Indemnités
30 janv. 2017 681 €. Participation à la Protection Sociale Complémentaire. Créée le 01/01/2022 ... A. du 12/09/2008 modifié par l'arrêté du 01/12/21.
Treaty Series Recueil des Traités
26 mars 1999 Geneva 6 September 1952 ... 6. Uniform provisions concerning ... tion of Peru and in articles 17
2ème année de Master - Mention « Droit public » Parcours « Action
17 sept. 2019 UE 1.1.6 : Séminaire thématique : Europe et collectivités territoriales ... UE 2.2.1 : Droit de la fonction publique territoriale.
La Communauté de Communes du Nord de la Martinique : Vers un
leur lieu de travail (137 % sur le territoire contre 8
Risques professionnels dans les établissements sanitaires et
22 avr. 2021 dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les personnels soignants sont soumis à ... 6. Risques physiques biologiques ou chimiques .
JUSTEL - Législation consolidée
21 nov. 2020 6. Les agents ont droit à la formation utile à leur travail. ... Il est créé auprès du Ministre de la Fonction publique pour l'ensemble des ...
