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16 mars 2016 L'ACTE III DE LA RÉFORME TERRITORIALE UN CONTINUUM DE LOIS . ... le transfert de nombreuses compétences aux régions
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29 sept. 2015 Objet : Réforme territoriale de l'Etat - secrétariats généraux pour les affaires régionales. Annexes : 2. La fusion des régions votée par le ...
24 févr. 2020 5 TORRE A. BOURDIN S.
En 2015 la réforme territoriale initiée par le le rôle des intercommunalités
transports routiers puisque le 1er janvier 2016 sont entrées en application la réforme territoriale et la fusion des régions qui ont eu un effet important
et la réforme des collectivités territoriales ont été menées conjointement. Les services régionaux de l'État ont ainsi anticipé la fusion des régions.
31 mai 2016 suivi et d'accompagnement de la réforme territoriale au ministère de la culture ... Comme dans toutes les autres régions issues des fusions ...