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• Comment avoir des nouvelles suite à une plainte ?

  Si vous n'avez aucune nouvelle de votre plainte, vous pouvez demander au Tribunal Judiciaire de vous renseigner sur l'état d'avancement de la procédure. Pour cela, il vous faudra rappeler avec précision les références de votre plainte, d'une part, et justifier de votre identité, d'autre part.

• Comment retrouver mon dépôt de plainte en ligne ?

  Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Pré-plainte en ligne (Démarche en ligne) » est mise à jour. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pré-plainte en ligne (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
• Vous trouverez ci-dessous la liste des délais de prescription pour déposer une plainte : 20 ans pour les crimes ; 6 ans pour les délits ; 1 an pour les contraventions.