Guide pratique
tirer des préconisations utiles de les mutualiser dans l'ensemble de la fonction publique et d'accompagner méthodologiquement les employeurs publics dans
La sécurité des patients
prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public HAS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_428381/accreditation-des-medecins.
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP) le CHSCT informé par un agent de la situation de danger grave et imminent.
Droit applicable à la prévention dans la Fonction Publique Territoriale
Elle fait l'objet d'une réglementation propre à chaque fonction publique Document à disposition des agents visés par le risque identifié du CHSCT ou à ...
Guide pratique 4 Les entretiens
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifiée. • Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours
Mettre en place le télétravail dans les collectivités
133 introduit le télétravail dans la fonction publique. Un décret du 11 février 2016 fixe le Préconisation de recevoir en entretien les agents lors.
Guide de la qualité de vie au travail – Outils et méthodes pour
Ce guide s'adresse aux acteurs publics en capacité de lancer et de piloter une démarche QVT dans la fonction publique : aux responsables de services en
Journal officiel de la République française - N° 210 du 10
10 sept. 2013 d'évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide de produire des recommandations
Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique
31 mars 2017 Résumé : Les impératifs de continuité et d'efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de ...
Préconisations de la CCHSCT - Le portail de la fonction publique
recommandations de la commission centrale hygiene securite et conditions de travail (cchsct) du conseil superieur de la fonction publique de l’etat relatives a la realisation dans tous les services d’un document unique d’evaluation des risques professionnels (duerp) de qualite et operationnel
Agepro : qu’est-ce que c’est ? quelles cotisations y déclarer
L’article 4 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion du Comité Technique (CT) et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le comité social territorial (CST)
conditions de travail (CCHSCT) du conseil éditiOn 2016
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Commission centrale hygiène sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du conseil supérieur de la fonction publique de l’état : préconisations relatives au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique de l’état Outils de la GRH éditiOn 2016
Le CHSCT dans la fonction publique hospitalière
pleinement leur rôle au sein des établissements de la fonction publique hospitalière Le CHSCT est la seule instance compétente en matière de conditions de travail dont le rôle est incontournable dans la prévention l’amélioration des conditions de travail et la préservation de la santé physique et mentale des personnels
GUIDE PRATIQUE DU CHSCT - Le Site du SNEP-FSU
applicables au CHSCT de la fonction publique (Décrets circulaires Code du travail documents de la DGAFP) de la fonction publique Débuter ce guide par une fiche consacrée aux textes applicables à la fonction publique c’est aussi faire le choix de mettre en évidence la complexité juridique du fonctionnement des CHSCT de cette même
Un outil pour améliorer les conditions de travail
la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective conformément à l'article L 4612-3 du même code Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
Qu'est-ce que le CCHSCT ?
- Financement d’un CCHSCT (comité central pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail) qui contribue à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (exemple : CCHSCT de la branche de la production cinématographique) ;
Quel est le rôle du CHSCT ?
- Le CHSCT est la seule instance compétente en matière de conditions de travail dont le rôle est incontournable dans la prévention, l’amélioration des conditions de travail et la préservation de la santé physique et mentale des personnels.
Quelle est la mission d’un CHSCT ?
- L’article L4612-1 du Code du travailindique que CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il est doté dans ce but d’une possibilité d’expression collective pour la défense des intérêts dont il a la charge.
Quel est l’aspect législatif du CHSCT ?
- Aspect législatif du CHSCT La Loi 82-1097 du 23 décembre 1982, dite Loi AUROUX, a permis la transformation du Comité Hygiène Sécurité (CHS) et la commission d’amélioration des conditions de travail (CACT) des comités d’entreprises en CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
