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20 sept. 2021 Rédacteur en chef : Stéphanie FREYBURGER – Cheffe du bureau de la ... de représentation du personnel de la fonction publique de l'État ...
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Les modalités du présent cadre de référence s’appliquent à l’ensemble du personnel de bureau techniciens et assimilés à compter de la date d’entrée en vigueur Les modalités spécifiques des régimes particuliers d'horaire variable non couvertes par ce cadre de référence
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le droit de la fonction publique n’envisageait pas ou peu et auxquelles il s’adapte Autrement dit il n’est plus possible d’isoler de façon étanche le droit de la fonction publique et la GRH adaptée au secteur public Les contraintes juridiques du lien d’emploi dans le secteur public sont cependant telles qu’el-
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