Guide Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
12 août 2022 Pour bénéficier de congés rémunérés pour indisponibilité physique (congés de maladie de grave maladie
Congés pouvant être octroyés aux agents territoriaux dans le cadre
M. le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique. Territoriale de HAUTE-SAVOIE. M. le Président du Service Départemental d'Incendie et de.
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de 6.3 Congé de paternité et d'accueil de l'enfant .
FAQ 1607h
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DRÔME. FAQ 1607 H L'article 1er du décret 85-1250 prévoit que : « Un jour de congé.
LE CONGE PATERNITE ET DACCUEIL DE LENFANT
1 juil. 2021 agents contractuels de la fonction publique territoriale. • Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux ...
Quelle est la rémunération des contractuels durant les arrêts
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale relèvent du régime Moins de 4 mois d'ancienneté de service : Pas de droit à rémunération ...
Le congé de maladie au sein de la fonction publique de lEtat
Les agents contractuels bénéficient d'un droit à congé de maladie. Durée. L'agent contractuel peut bénéficier de congés dont la durée varie en fonction de l'
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la
1 sept. 2021 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;. • décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés ...
