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30 juin 2006 agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; ... des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de ...
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1 oct. 2006 périodes de travail effectuées comme agent non titulaire. ... des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ...
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21 nov. 2011 favorisant l'accès des agents contractuels à l'emploi titulaire ... dans la fonction publique et non à offrir aux agents nouvellement.
l'attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. Le droit au SFT peut donc être ouvert aux agents publics stagiaires titulaires ou non-.