Prescription
Rappel de traitement et restitution de carrière (CE 87523 du 11.01.1995 / Ministre réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique ...
comprendre son bulletin de paie 2019
Additionnel de la Fonction Publique représente 5 % du total des primes indemnités et heures de cours complémentaires plafonné à 20 % du traitement brut).
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d' et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est ...
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
2.1 Un rappel de la déontologie des agents publics et des valeurs de la fonction publique.............. 25. 2.2 L'obligation de prévention dans le ...
Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription
11 avr. 2013 DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION. PUBLIQUE. Paris le 11 avril 2013. Direction générale des finances publiques. --------.
Nouveau fonctionnaire : le premier salaire désormais perceptible
24 sept. 2020 Le troisième petit déjeuner du Ministère de la Fonction Publique s'est tenu le ... Le premier salaire ou rappel est la rémunération que le ...
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET
1 avr. 2022 et qui a été employé dans la fonction publique de façon continue pendant deux ans ... du rappel de traitement sont effectués.
CONVENTION COLLECTIVE DES FONCTIONNAIRES 2015-2020
2 avr. 2019 personnel de la fonction publique qui sont des salariés au sens du Code du travail sauf : ... rappel de traitement sont effectués.
Le TPP
La RAFP (retraite additionnelle fonction publique) créée en 2005 février seront concernés pur le rappel de traitement et une.
La discipline dans la fonction publique de lEtat
les agents publics titulaires ou non
Admissibilité
Ancienne employée ou ancien employé ayant reçu un versement pour des heures travaillées durant la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Formulaire
Veuillez remplir le formulaire et joindre un spécimen de chèque à celui-ci. Vous devez ensuite retourner le tout à la direction des ressources humaines (DRH) de votre dernier employeur (voir liste des DRH des ministères et organismes) avec la mention : Dossier de rétroactivité salariale. La signature de ce formulaire est obligatoire pour recevoir l...
échéance
Cette demande doit être soumise au plus tard le 16 mai 2022 auprès de la direction des ressources humaines concernée (liste en pièce jointe).
Quels sont les textes applicables pour la raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat ?
– « Au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an. » Art. 23-5 du décret du 14 mars 1986.1eralinéa.
Quel est le minimum de traitement de la fonction publique ?
Minimum de traitement de la fonction publique : afin de l’aligner sur le Smic (11.603 euros bruts mensuels pour une personne à temps plein), un décret du 22 décembre augmente, à compter du 1 er janvier 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Quand sont versés les traitements des fonctionnaires ?
La date du versement des traitements des fonctionnaires répond à une règle précise. De janvier à novembre, les traitements des agents publics, titulaires et contractuels, sont invariablement versés 2 jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois.
Comment retravailler dans la fonction publique ?
S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être à nouveau recruté en tant qu'agent contractuel. » Autrement dit, vous ne pourrez plus compter sur vos points d'ancienneté et devrez recommencer l'année de stage.
