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Grilles indiciaires – Catégorie C
- Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Grille indiciaire des grades relevant de l’échelle C1 Grades d’origine d’appartenance jusqu’au 31 décembre 2016 (échelle 3) Grades en vigueur depuis le 1er janvier 2017
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT - CDG31
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022 Références : • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; • Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de
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catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14 mai 2016) modifié en dernier lieu par l'article 116 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 (JO du 23/12/2017) (2) Article 3 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
