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28 oct. 2016 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;. – la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention ...
Bulletin officiel n°39 du 27 octobre 2016
27 oct. 2016 Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves arrêté du 14-10-2016 (NOR : MENS1600629A). Mouvement du personnel.
Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86
20 oct. 2016 Depuis la signature du Protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la ...
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Journal officiel de la République française - N° 252 du 28 octobre
28 oct. 2016 Décret no 2016-1442 du 27 octobre 2016 ... 2016-2023 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1 ... Liste des sites.
SANTÉ
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13 juil. 2017 (1). Le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission (2) établit la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l' ...
